Règlement d’exécution (UE) 2026/718 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/718
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0718)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/718EUR-Lex →

(14) Si la norme EN 45555:2019 exige que les technologies de recyclage des pales soient actuellement économiquement viables, une certaine souplesse peut être nécessaire pour les zones géographiques où sont implantées des industries naissantes de recyclage des pales. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent donc adapter cette exigence, par exemple en acceptant des technologies qui devraient devenir économiquement viables dans la zone géographique concernée au cours de la durée de vie opérationnelle des éoliennes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).