(15) Les différentes méthodes de recyclage des pales, telles que la séparation chimique, la séparation thermique ou le broyage mécanique, peuvent varier considérablement en ce qui concerne le degré de préservation des matériaux. Pour calculer le taux de recyclabilité, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent donc exiger une évaluation de la qualité de la préservation des matériaux lors du processus de recyclage.
Règlement d’exécution (UE) 2026/718 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/718
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0718)
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