Règlement d’exécution (UE) 2026/718 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/718
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0718)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/718EUR-Lex →

(16) Étant donné que l’application du présent règlement exigera des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices qu’ils modifient substantiellement leurs procédures, il convient de différer l’application du présent règlement afin de laisser aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices le temps de mettre en œuvre ces modifications. Les exigences minimales en matière de durabilité environnementale fixées dans le présent règlement devraient s’appliquer aux procédures de passation de marchés publics ou de concessions relevant du champ d’application de l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1735 lancées le 30 juin 2026 ou après cette date.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).