Règlement d’exécution (UE) 2026/718 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/718
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0718)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/718EUR-Lex →

(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité consultatif pour les marchés publics,

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