Règlement d’exécution (UE) 2026/718 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/718
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0718)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/718EUR-Lex →

(4) Le présent règlement devrait porter sur les exigences minimales en matière de durabilité environnementale concernant certaines technologies «zéro net», à savoir les technologies éoliennes terrestres et en mer, en gardant à l’esprit que les règles fixées conformément à l’article 25 du règlement (UE) 2024/1735 devraient s’appliquer à l’acquisition des technologies «zéro net», sauf lorsque cette acquisition est utilisée pour mener à bien des projets attribués dans le cadre d’enchères pour des énergies renouvelables régies par l’article 26 du règlement (UE) 2024/1735.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).