(4) Le présent règlement devrait porter sur les exigences minimales en matière de durabilité environnementale concernant certaines technologies «zéro net», à savoir les technologies éoliennes terrestres et en mer, en gardant à l’esprit que les règles fixées conformément à l’article 25 du règlement (UE) 2024/1735 devraient s’appliquer à l’acquisition des technologies «zéro net», sauf lorsque cette acquisition est utilisée pour mener à bien des projets attribués dans le cadre d’enchères pour des énergies renouvelables régies par l’article 26 du règlement (UE) 2024/1735.
Règlement d’exécution (UE) 2026/718 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/718
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0718)
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