Règlement d’exécution (UE) 2026/718 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/718
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0718)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/718EUR-Lex →

(5) Par souci de simplicité et de facilité de mise en œuvre, ces exigences minimales devraient s’appuyer sur des méthodologies et des méthodes de mesure de l’Union ou reconnues par l’Union qui sont applicables aux technologies «zéro net» et prennent en considération les dimensions environnementales pertinentes. À l’heure actuelle, de telles méthodologies et méthodes de mesure n’existent pas pour un nombre important de technologies «zéro net». Plusieurs méthodologies sont en cours d’élaboration et pourraient être utilisées dans ce contexte à un stade ultérieur. Cela restreint l’éventail des technologies «zéro net» pour lesquelles le présent règlement devrait fixer des exigences minimales en matière de durabilité environnementale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).