(6) En outre, étant donné que les exigences en matière de durabilité environnementale applicables aux marchés publics portant sur des pompes à chaleur sont déjà énoncées à l’article 7, paragraphe 1, de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil, dans le règlement délégué (UE) no 811/2013 de la Commission et à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, le présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux pompes à chaleur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/718 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/718
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0718)
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