(7) De même, les critères d’attribution liés à la durabilité environnementale pour les marchés publics portant sur des batteries ou des produits contenant des batteries seront établis conformément à l’article 85, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, le présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux batteries.
Règlement d’exécution (UE) 2026/718 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/718
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0718)
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