(8) En ce qui concerne les produits photovoltaïques, d’éventuelles mesures d’exécution au titre de la directive 2009/125/UE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) 2017/1369 sont en cours d’élaboration, qui supposeraient des dispositions obligatoires en matière de marchés publics comparables à celles applicables aux pompes à chaleur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/718 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/718
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0718)
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