Article 1
La modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique «Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne» est approuvée.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément aux articles 24 et 31 du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’indication géographique «Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne» présentée par la France, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) La modification inclut une modification de la dénomination de l’indication géographique «Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne» qui devient «Marc champenois/Eau-de-vie de marc champenois».
(3) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, qui est applicable à la demande d’approbation de la modification à l’échelle de l’Union conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(4) Il convient dès lors d’approuver la demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union,
La modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique «Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne» est approuvée.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.