Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2026/729 de la Commission du 19 mars 2026 portant approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne» conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 19/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/729
Adopté le19 mars 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32026R0729
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2026/729, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Conformément aux articles 24 et 31 du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’indication géographique «Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne» présentée par la France, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) La modification inclut une modification de la dénomination de l’indication géographique «Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne» qui devient «Marc champenois/Eau-de-vie de marc champenois».

(3)

(3) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, qui est applicable à la demande d’approbation de la modification à l’échelle de l’Union conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.

(4)

(4) Il convient dès lors d’approuver la demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union,

Article 1

La modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique «Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne» est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0729. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).