Règlement d’exécution (UE) 2026/729 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/729
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/729
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026R0729)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/729EUR-Lex →

(2) La modification inclut une modification de la dénomination de l’indication géographique «Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne» qui devient «Marc champenois/Eau-de-vie de marc champenois».

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