(1) Conformément aux articles 24 et 31 du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’indication géographique «Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne» présentée par la France, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2026/729 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/729
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/729
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026R0729)
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