(5) Puisque les conditions prévues à l’article 20, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/1143 sont remplies, il convient d’octroyer à l’entreprise Sfoglia Torino S.r.l. une période transitoire afin de lui permettre de poursuivre l’utilisation de la dénomination «Erbazzone Reggiano». Compte tenu des informations fournies par les autorités italiennes concernant l’accord entre le groupement de producteurs à l’origine de la demande et l’entreprise Sfoglia Torino S.r.l., il convient que la période transitoire s’étende jusqu’au 31 décembre 2028,
Règlement d’exécution (UE) 2026/736 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/736
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0736)
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