Règlement d’exécution (UE) 2026/737 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/737
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R0737)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/737EUR-Lex →

(10) Le 27 février 2026, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec un foyer d’IAHP chez des volailles dans la province de l’Ontario, qui avait été confirmé le 15 décembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

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