Règlement d’exécution (UE) 2026/737 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/737
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R0737)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/737EUR-Lex →

(14) Le règlement d’exécution (UE) 2026/591 de la Commission a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin, notamment, de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibiers à plumes depuis la zone GB-2.466 dans le comté de Yorkshire, au Royaume-Uni, où un foyer d’IAHP a été confirmé le 3 mars 2026. En raison d’une omission, le point 1), a), x), de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2026/591 a modifié au 3 mars 2026 la date de fin pour la zone GB-2.464 située dans la «council area» des Scottish Borders, en Écosse, qui avait déjà été suspendue avec une date de fin fixée au 24 janvier 2026 à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le règlement d’exécution (UE) 2026/342 de la Commission, au lieu d’ajouter la nouvelle zone GB-2.466 avec une date de fin au 3 mars 2026. Dans la partie 1 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404, l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles depuis la nouvelle zone GB-2.466 n’est donc actuellement pas suspendue. Il convient dès lors de remplacer la ligne relative à la zone GB-2.464 dans la mention relative au Royaume-Uni dans le tableau de la partie 1 de l’annexe V afin d’insérer la date de fin correcte du 24 janvier 2026 et d’ajouter la ligne relative à la zone GB-2.466 dans ce tableau, avec une date de fin fixée au 3 mars 2026. Il y a donc lieu de modifier la partie 1 de l’annexe V en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).