(2) En ce qui concerne le cyflufénamid, une demande de modification des LMR existantes pour le persil, les mûres, les framboises (rouges ou jaunes) et les «autres petits fruits et baies» a été présentée en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne la fénazaquine, une demande similaire a été introduite pour les poivrons doux/piments doux, les tomates et les aubergines.
Règlement (UE) 2026/742 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/742
RattachementRèglement (UE) 2026/742
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0742)
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