(5) En ce qui concerne toutes ces demandes, l’Autorité a conclu que les données étaient appropriées afin d’établir ou de confirmer les propositions de LMR pour les produits soumis à évaluation. Il convient dès lors de fixer les LMR demandées pour le cyflufénamid dans le persil, les mûres, les framboises (rouges ou jaunes) et les «autres petits fruits et baies», ainsi que pour la fénazaquine dans les poivrons doux/piments doux, les tomates et les aubergines aux niveaux recommandés par l’Autorité. Par souci de clarté, il y a lieu de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 la note de bas de page indiquant un manque d’informations sur les essais relatifs aux résidus en ce qui concerne la fénazaquine dans les tomates.
Règlement (UE) 2026/742 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/742
RattachementRèglement (UE) 2026/742
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0742)
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