(6) En ce qui concerne la nicotine dans le thé, une LMR provisoire de 0,5 mg/kg a été établie par le règlement (UE) 2025/115 de la Commission, avec un délai de réexamen fixé à février 2026. Après cette date, la LMR serait automatiquement abaissée à 0,4 mg/kg, à moins qu’elle ne soit modifiée avant à la lumière des nouvelles données fournies au plus tard le 30 juin 2025. Les données de surveillance soumises dans le délai fixé par les exploitants du secteur alimentaire indiquent qu’une teneur de 0,4 mg/kg n’est pas largement réalisable. La présence de résidus de nicotine dans les denrées alimentaires est souvent due à des facteurs tels que la contamination de l’environnement et/ou de la fabrication ou la production endogène plutôt qu’à son utilisation en tant que pesticide. Étant donné que l’Autorité a conclu qu’une teneur en nicotine de 0,5 mg/kg dans le thé est sans danger pour les consommateurs, il convient de conserver la LMR temporaire actuelle de 0,5 mg/kg pour la nicotine dans le thé afin de tenir compte des résidus provenant de sources potentielles autres que l’utilisation de pesticides et de prolonger la validité de cette LMR provisoire jusqu’au 22 février 2030.
Règlement (UE) 2026/742 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/742
RattachementRèglement (UE) 2026/742
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0742)
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