(1) Pour les substances actives «Allium fistulosum, transformé»; «lysat de Willaertia magna»; «hydroxyde de magnésium E528»; «granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin)» et «extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin)», aucune limite maximale applicable aux résidus (ci-après «LMR») spécifique n’a été fixée. Par conséquent, pour ces substances actives, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg fixée à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005 s’applique.
Règlement (UE) 2026/752 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/752
RattachementRèglement (UE) 2026/752
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0752)
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