(3) Le 17 juin 2025, la Commission a approuvé la substance «lysat de Willaertia magna» en tant que substance active à faible risque au sens du règlement (CE) no 1107/2009. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’établir de valeurs toxicologiques de référence pour cette substance, étant donné qu’elle ne présente pas de propriétés dangereuses. Il est par conséquent jugé opportun d’inscrire cette substance à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2026/752 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/752
RattachementRèglement (UE) 2026/752
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0752)
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