(5) Le 27 juin 2024, la Commission a approuvé la substance «granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin)» en tant que substance de base, conformément au règlement (CE) no 1107/2009. Étant donné que les conditions d’utilisation de cette substance ne devraient pas entraîner la présence, dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, de résidus susceptibles de présenter un risque pour le consommateur, aucune LMR n’est requise. Il est par conséquent jugé opportun d’inscrire cette substance à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2026/752 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/752
RattachementRèglement (UE) 2026/752
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0752)
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