Version d'origine : acte du 01/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/758
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/758
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0758)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/758EUR-Lex →
Dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/17, partie C, à l’entrée 10 «Changements apportés à l’étiquetage ou à la notice qui ne sont pas liés au RCP», le point a) est remplacé par le texte suivant:
| «a) |
— informations administratives concernant le représentant du titulaire ou le(s) distributeur(s)
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