Article 1
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/17 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/758 de la Commission du 1er avril 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/17 en ce qui concerne l’inclusion d’une modification portant sur les coordonnées du distributeur dans la liste des modifications qui ne requièrent pas d’évaluation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/758
Adopté le1er avril 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32026R0758
Considérants (5)
(1)
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/17 de la Commission établit une liste des modifications qui ne requièrent pas d’évaluation conformément au règlement (UE) 2019/6.
(2)
(2) Sur la base de l’expérience acquise, le groupe de coordination pour les médicaments vétérinaires a conseillé à la Commission de modifier l’une des entrées de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/17 afin d’intégrer à la liste des modifications qui ne requièrent pas d’évaluation une modification portant sur les coordonnées du ou des distributeur(s).
(3)
(3) La Commission convient que ce type de modification ne requiert pas d’évaluation, étant donné qu’il s’agit d’une modification de nature administrative qui ne nécessite pas d’évaluation scientifique.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/17 en conséquence.
(5)
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/17, partie C, à l’entrée 10 «Changements apportés à l’étiquetage ou à la notice qui ne sont pas liés au RCP», le point a) est remplacé par le texte suivant:
| «a) |
— informations administratives concernant le représentant du titulaire ou le(s) distributeur(s)
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