Règlement d’exécution (UE) 2026/758 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/758
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026R0758)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/758EUR-Lex →

(3) La Commission convient que ce type de modification ne requiert pas d’évaluation, étant donné qu’il s’agit d’une modification de nature administrative qui ne nécessite pas d’évaluation scientifique.

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