(2) Sur la base de l’expérience acquise, le groupe de coordination pour les médicaments vétérinaires a conseillé à la Commission de modifier l’une des entrées de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/17 afin d’intégrer à la liste des modifications qui ne requièrent pas d’évaluation une modification portant sur les coordonnées du ou des distributeur(s).
Règlement d’exécution (UE) 2026/758 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/758
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026R0758)
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