Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement d’exécution (UE) 2021/620 est modifié comme suit:
1) L’article 19 bis suivant est inséré:
«Article 19 bis
Infection à Echinococcus multilocularis
Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection à Echinococcus multilocularis sont inscrits à l’annexe XIX.»
.
2) Une nouvelle annexe XIX est ajoutée conformément à la partie A de l’annexe du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.