Version d'origine : acte du 08/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/766
IntituléANNEXE XIX — INFECTION À ECHINOCOCCUS MULTILOCULARIS
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/766
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0766)
RéférenceAnnexe XIX du règlement d’exécution (UE) 2026/766EUR-Lex →
PARTIE I
États membres ou zones d’États membres ayant le statut “indemne d’infection à Echinococcus multilocularis” conformément aux conditions énoncées dans la partie V, section 2, point 1, de l’annexe V du règlement délégué (UE) 2020/689
| État membre | Territoire
| Malte | Ensemble du territoire
PARTIE II
États membres ou zones d’États membres ayant le statut “indemne d’infection à Echinococcus multilocularis” conformément aux conditions énoncées dans la partie V, section 2, point 2, de l’annexe V du règlement délégué (UE) 2020/689
| État membre | Territoire
| Finlande | Ensemble du territoire
| Irlande | Ensemble du territoire
| Royaume-Uni (Irlande du Nord) | Irlande du Nord
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