(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies. Il est applicable à partir du 20 avril 2021 et prévoit des mesures transitoires pour tenir compte des dispositions de l’Union qu’il abroge et remplace. À cet égard, l’article 270, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429 abroge, entre autres, le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil, qui établit les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et son article 277 prévoit que le règlement (UE) no 576/2013 continue de s’appliquer jusqu’au 21 avril 2026 en ce qui concerne les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, en lieu et place de la partie VI du règlement (UE) 2016/429.
Règlement d’exécution (UE) 2026/766 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/766
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0766)
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