(10) Étant donné que les modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/689 par le règlement délégué (UE) 2026/134 s’appliquent à partir du 22 avril 2026, les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/620 par le présent règlement en ce qui concerne l’infection à Echinococcus multilocularis devraient également s’appliquer à partir de cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2026/766 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/766
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0766)
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