(11) En outre, étant donné que les listes dressées dans le règlement d’exécution (UE) 2018/878 sont remplacées par les listes figurant dans la nouvelle annexe XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en raison des modifications apportées par le présent règlement, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2018/878.
Règlement d’exécution (UE) 2026/766 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/766
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0766)
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