Règlement d’exécution (UE) 2026/766 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/766
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0766)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/766EUR-Lex →

(12) De plus, l’article 9, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 dispose que les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (infection par le virus de la FCO)» sont inscrits dans la partie I de l’annexe VIII dudit règlement d’exécution. Le règlement d’exécution (UE) 2026/293 de la Commission modifie le tableau figurant dans la partie I de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en répertoriant plusieurs zones de Pologne en tant que zones n’ayant pas le statut «indemne d’infection par le virus de la FCO». Toutefois, une erreur a été détectée, étant donné que ces zones satisfont toujours aux critères de maintien du statut «indemne de maladie» en ce qui concerne l’infection par le virus de la FCO. Il est donc nécessaire de rectifier en conséquence l’entrée relative à la Pologne dans la partie I de l’annexe VIII. Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2021/620 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0766. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).