(12) De plus, l’article 9, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 dispose que les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (infection par le virus de la FCO)» sont inscrits dans la partie I de l’annexe VIII dudit règlement d’exécution. Le règlement d’exécution (UE) 2026/293 de la Commission modifie le tableau figurant dans la partie I de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en répertoriant plusieurs zones de Pologne en tant que zones n’ayant pas le statut «indemne d’infection par le virus de la FCO». Toutefois, une erreur a été détectée, étant donné que ces zones satisfont toujours aux critères de maintien du statut «indemne de maladie» en ce qui concerne l’infection par le virus de la FCO. Il est donc nécessaire de rectifier en conséquence l’entrée relative à la Pologne dans la partie I de l’annexe VIII. Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2021/620 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/766 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/766
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0766)
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