Règlement d’exécution (UE) 2026/766 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/766
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0766)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/766EUR-Lex →

(2) Le règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2018/878 de la Commission ont été adoptés sur la base du règlement (UE) no 576/2013. Le règlement délégué (UE) 2018/772 établit les règles d’application des mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l’infestation à Echinococcus multilocularis chez les chiens devant être introduits à des fins non commerciales sur le territoire ou des parties du territoire de certains États membre, y compris les règles de classification des États membres, afin de prévenir la propagation de l’infection à Echinococcus multilocularis à des parties de l’Union qui sont officiellement reconnues indemnes de cette maladie. Le règlement d’exécution (UE) 2018/878 dresse la liste des États membres ou parties du territoire d’États membres qui respectent les règles de classification énoncées dans le règlement délégué (UE) 2018/772 en ce qui concerne l’application de mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l’infection à Echinococcus multilocularis chez les chiens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0766. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).