(4) L’infection à Echinococcus multilocularis est une maladie répertoriée et, conformément à l’article 9, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429, il s’agit d’une maladie qui concerne certains États membres et à l’égard de laquelle des mesures de police sanitaire s’imposent en vue d’en empêcher la propagation à des parties de l’Union qui en sont officiellement indemnes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/766 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/766
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0766)
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