(5) Le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 et fixe les critères d’octroi, de conservation, de suspension et de retrait du statut «indemne de maladie» des États membres ou des zones ou compartiments de ceux-ci ainsi que les conditions d’approbation des programmes d’éradication des États membres ou de leurs zones ou compartiments.
Règlement d’exécution (UE) 2026/766 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/766
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0766)
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