(6) Le règlement délégué (UE) 2020/689 a été récemment modifié par le règlement délégué (UE) 2026/134 de la Commission afin d’établir des dispositions détaillées sur la surveillance, y compris des méthodes de diagnostic, et sur les exigences spécifiques relatives à la reconnaissance du statut «indemne de maladie» pour Echinococcus multilocularis et au maintien de ce statut.
Règlement d’exécution (UE) 2026/766 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/766
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0766)
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