Règlement d’exécution (UE) 2026/766 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/766
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0766)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/766EUR-Lex →

(7) En outre, l’article 84 du règlement délégué (UE) 2020/689, tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2026/134, établit des mesures visant à maintenir le statut «indemne de maladie» existant pour les maladies animales répertoriées, y compris pour l’infection à Echinococcus multilocularis, en ce qui concerne les États membres et les zones d’États membres dont le statut «indemne de maladie» a été approuvé pour cette maladie répertoriée conformément au règlement (UE) no 576/2013. Étant donné que certains États membres ont été reconnus officiellement indemnes d’infection à Echinococcus multilocularis et ont été répertoriés en conséquence dans le règlement d’exécution (UE) 2018/878, il convient également de veiller à ce que les États membres et les zones d’États membres dont le statut «indemne de maladie» a été approuvé avant la date d’application du règlement délégué (UE) 2020/689 soient réputés bénéficier d’un statut «indemne de maladie» approuvé conformément audit règlement délégué.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0766. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).