(8) Le règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission établit les modalités d’application régissant, au regard des maladies animales répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429, le statut «indemne de maladie» et le statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci, ainsi que l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées. Plus particulièrement, ses annexes dressent la liste des États membres ou des zones ou compartiments de ceux-ci dont le statut «indemne de maladie» est approuvé et qui disposent de programmes d’éradication obligatoires ou optionnels approuvés. En raison des récentes modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/689 par le règlement délégué (UE) 2026/134 en ce qui concerne les dispositions relatives à l’infection à Echinococcus multilocularis, il convient d’insérer un nouvel article 19 bis dans le règlement d’exécution (UE) 2021/620 concernant l’infection à Echinococcus multilocularis et une nouvelle annexe XIX énumérant les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection à Echinococcus multilocularis» conformément aux conditions fixées à l’annexe V du règlement délégué (UE) 2020/689.
Règlement d’exécution (UE) 2026/766 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/766
Versionacte d'origine du 08/04/2026 (CELEX 32026R0766)
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