(7) Le 17 juin 2025, les États membres bordant la mer du Nord ont présenté une recommandation commune mise à jour proposant une éventuelle révision des mesures en 2027, en fonction des données relatives aux captures accidentelles ou d’un nouvel avis scientifique en la matière.
Règlement délégué (UE) 2026/785 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/785
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/785
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026R0785)
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