Article considérant 8

(8) En octobre 2025, les États membres bordant la mer du Nord ont encore précisé la portée des autorisations pouvant être accordées dans la région méridionale de la Nordvästra Skånes havsområde, afin d’aligner la recommandation commune sur la partie correspondante du document d’accompagnement. Étant donné que les mesures proposées sont susceptibles de réduire les captures accidentelles de mammifères et d’oiseaux marins dans les zones septentrionale et méridionale du site, la Commission considère qu’elles contribuent à l’objectif de réduire les captures indésirées et de faire en sorte que les incidences négatives des activités de pêche sur l’écosystème marin soient réduites au minimum, comme prévu à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013. En outre, les États membres concernés devraient examiner chaque année les données relatives aux captures accidentelles de marsouins communs et les évaluer au plus tard le 31 décembre 2027, et informer la Commission des résultats de cette évaluation. Il convient d’avoir recours à toute donnée relative aux captures accidentelles ou à toute nouvelle donnée appropriée, dont les avis scientifiques, revêtant un intérêt en ce qui concerne l’utilisation de dispositifs de dissuasion acoustique dans le cas des marsouins communs, afin d’adapter au besoin les mesures de conservation, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013.