Règlement délégué (UE) 2026/785 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/785
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/785
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026R0785)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2026/785EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/118 en conséquence.

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