(10) Lors de sa quatorzième réunion annuelle en 2026, l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté des limites de capture pour 2026 pour le chinchard du Chili (Trachurus murphyi) et a maintenu la pêche exploratoire des légines (Dissostichus spp. ). En outre, l’ORGPPS a maintenu des mesures liées sur le plan fonctionnel en ce qui concerne la pêche exploratoire ciblant les légines. Ces mesures devraient donc être mises en œuvre dans le droit de l’Union.]
Règlement (UE) 2026/786 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/786
RattachementRèglement (UE) 2026/786
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0786)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.