Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2026/786 du Conseil du 30 mars 2026 modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2026/786
Adopté le30 mars 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 17 considérants, 3 annexes
CELEX32026R0786
RéférenceRèglement (UE) 2026/786, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (17)
(1)

(1) Le règlement (UE) 2026/249 du Conseil établit, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union. Ces possibilités de pêche, y compris certaines mesures qui y sont liées sur le plan fonctionnel, devraient être modifiées afin de tenir compte de la publication d’avis scientifiques ainsi que des résultats des consultations avec les pays tiers et des réunions des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).

(2)

(2) En 2025, l’Union et le Royaume-Uni ont mené des consultations bilatérales en vue de fixer un grand nombre de totaux admissibles des captures (TAC) pour 2026, y compris certaines mesures qui y sont liées sur le plan fonctionnel, pour les stocks énumérés à l’annexe 35 de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (ci-après dénommé «accord de commerce et de coopération»). Ces consultations ont été conduites en vertu de l’article 498, paragraphes 2, 4 et 6, de l’accord de commerce et de coopération. Le résultat de ces consultations a été consigné dans le procès-verbal écrit signé par les chefs des délégations le 10 décembre 2025. Comme indiqué dans ce procès-verbal écrit, les chefs de délégation sont convenus de recommander à leurs autorités respectives que les mesures correctives pour le cabillaud (Gadus morhua), l’églefin (Melanogrammus aeglefinus) et le merlan (Merlangius merlangus) en mer Celtique et en mer d’Irlande ainsi que pour la sole (Solea solea) et la plie (Pleuronectes platessa) dans la Manche commencent à s’appliquer, en principe, au plus tard le 1er juin 2026, tant pour l’Union européenne que pour le Royaume-Uni afin de garantir des conditions de concurrence équitables, étant donné que lesdits stocks sont gérés conjointement. Le début de l’application de ces mesures correctives doit être subordonné au fait que l’Union et le Royaume-Uni aient notifié l’achèvement de leurs procédures internes respectives requises en vue de l’adoption de ces mesures correctives. Le Royaume-Uni a informé les services de la Commission qu’il prévoyait d’achever, d’ici le 1er septembre 2026, dans le droit britannique, ses procédures internes pour l’intégration dans son droit national des mesures correctives convenues pour le cabillaud et le merlan en mer d’Irlande ainsi que pour la sole et la plie dans la Manche. Afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union par rapport aux opérateurs britanniques, il convient de reporter l’application de ces mesures au 1er septembre 2026, dans l’attente de l’achèvement des procédures internes pertinentes par le Royaume-Uni.

(3)

(3) Entre le 6 mars et le 11 mars 2026, l’Union et le Royaume-Uni ont mené des consultations bilatérales sur le niveau du TAC pour les lançons et les prises accessoires associées (Ammodytes spp. ) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la sous-zone 4 du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), les eaux du Royaume-Uni de la division CIEM 2a et les eaux de l’Union de la division CIEM 3a. L’Union a participé à ces consultations sur la base de la position de l’Union approuvée par le Conseil le 3 mars 2026. Le résultat des consultations en question a été consigné dans un procès-verbal écrit signé le 13 mars 2026. Il convient donc de fixer ce TAC au niveau convenu avec le Royaume-Uni.

(4)

(4) Le règlement (UE) 2026/249 a fixé des quotas provisoires de l’Union pour le maquereau (Scomber scombrus) dans l’Atlantique du Nord-Est pour le premier semestre de 2026 en l’absence de décision sur le TAC pour ce stock lors des consultations des États côtiers et par la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE). Le Royaume-Uni, la Norvège, l’Islande et les Îles Féroé se sont mis d’accord sur un TAC pour le maquereau pour 2026 à un niveau différent de celui recommandé par le CIEM. Aucun accord n’a encore été trouvé entre l’Union et le Royaume-Uni, la Norvège, l’Islande et les Îles Féroé sur un TAC pour le maquereau pour 2026. Compte tenu du caractère saisonnier de cette pêcherie, et la nécessité de promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union vis-à-vis des opérateurs des pays tiers, il convient de fixer les quotas de l’Union pour ce stock pour l’ensemble de l’année 2026 conformément à l’approche appliquée depuis 2021 en ce qui concerne la part commune de l’Union et du Royaume-Uni dans ce TAC. Cette approche repose sur une part commune de l’Union et du Royaume-Uni de 49,29 % du TAC pour le maquereau, après application des transferts de quotas résultant de la mise en œuvre du tableau B de l’annexe 36 de l’accord de commerce et de coopération.

(5)

(5) Entre novembre 2025 et février 2026, l’Union et la Norvège ont mené des consultations bilatérales concernant l’accès à leurs eaux respectives pour la pêche du hareng (Clupea harengus) et du merlan bleu (Micromesistius poutassou) dans l’Atlantique du Nord-Est. L’Union a participé à ces consultations sur la base de la position de l’Union approuvée par le Conseil le 17 octobre 2025. Le résultat des consultations a été consigné dans un procès-verbal approuvé, signé le 27 février 2026. Ces niveaux d’accès devraient donc être fixés aux niveaux convenus avec la Norvège.

(6)

(6) À la suite de la fixation d’un TAC de référence pour le cabillaud dans l’Arctique du Nord-Est pour 2026, il conviendra de déterminer le quota définitif de l’Union pour le cabillaud dans les eaux du Svalbard et les eaux internationales de la sous-zone CIEM 1 et de la division CIEM 2b pour 2026 sur la base de ce TAC de référence pour 2026 et de la part historique de pêche de l’Union pour le cabillaud dans l’Arctique du Nord-Est. Ce quota de l’Union devrait être réparti entre les États membres conformément à la décision 87/277/CEE du Conseil, sous réserve des adaptations nécessaires en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union, comme indiqué à l’annexe 36, tableau E, de l’accord de commerce et de coopération.

(7)

(7) Les limitations de l’effort de pêche applicables aux navires de pêche de l’Union pêchant le thon rouge (Thunnus thynnus) dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), à l’est de 45° O, ainsi que l’approvisionnement maximal et la capacité des fermes de thon rouge de l’Union dans cette zone, sont fondés sur les informations fournies dans les plans annuels visés aux articles 11, 13 et 15 du règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil. Les États membres doivent transmettre ces plans à la Commission au plus tard le 31 janvier de chaque année, en vertu de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/2053. La Commission doit compiler ensuite ces plans, qui servent à l’élaboration d’un plan annuel de l’Union, qui doit être transmis au secrétariat de la CICTA pour examen et approbation par la CICTA, comme énoncé à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/2053. Le 5 mars 2026, la CICTA a approuvé le plan annuel de l’Union pour 2026. Les limitations de l’effort de pêche de l’Union ainsi que les apports et la capacité d’élevage maximaux de l’Union pour 2026 devraient donc être modifiés conformément audit plan annuel.

(8)

(8) En vertu de l’article 8 du règlement (UE) 2023/2053, les États membres peuvent demander à transférer un pourcentage maximal de 5 % de leur quota annuel de thon rouge pêché dans la zone de la convention de la CICTA, à l’est de 45° O de l’année précédente à une année donnée. Certains États membres ont inclus dans leurs plans annuels de pêche soumis à la Commission des demandes de report de 5 % de leur quota annuel de thon rouge dans la zone de la convention CICTA, à l’est de 45° O, de 2025 à 2026. Sur la base de ces demandes, la Commission a intégré une demande de report du quota de l’Union pour ce stock, de 2025 à 2026, dans le plan annuel de l’Union pour 2026. À la suite de l’approbation du plan annuel de l’Union, il convient donc de modifier en conséquence les quotas des États membres concernés pour le thon rouge dans la zone de la convention CICTA, à l’est de 45° O, pour 2026.

(9)

(9) Conformément aux articles 8 bis, 17 ter et 18 ter du règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil, les quotas annuels de certains États membres pour le thon obèse (Thunnus obesus) dans la zone de la convention CICTA, le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention CICTA, au nord de 5° N et au sud de 5° N, et l’espadon (Xiphias gladius) dans la zone de la convention CICTA, au nord de 5° N et au sud de 5° N, ont été transférés de 2024 à 2026, conformément aux recommandations pertinentes de la CICTA. Il y a donc lieu de modifier en conséquence les quotas des États membres concernés pour ces stocks pour 2026.

(10)

(10) Lors de sa quatorzième réunion annuelle en 2026, l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté des limites de capture pour 2026 pour le chinchard du Chili (Trachurus murphyi) et a maintenu la pêche exploratoire des légines (Dissostichus spp. ). En outre, l’ORGPPS a maintenu des mesures liées sur le plan fonctionnel en ce qui concerne la pêche exploratoire ciblant les légines. Ces mesures devraient donc être mises en œuvre dans le droit de l’Union.]

(11)

(11) Dans l’attente des résultats de la 10e session de la Commission des pêches du Pacifique Nord (NPFC), les possibilités de pêche pour le maquereau espagnol (Scomber japonicus) dans la zone de la convention NPFC, pour la période allant du 1er juin 2026 au 31 mai 2027, devraient être indiquées comme restant «à déterminer» afin d’autoriser la pêche du maquereau espagnol à partir du 1er juin 2026, pour les navires de pêche de l’UE auxquels une autorisation de pêche a été délivrée, conformément aux articles 20, 21 et 22 du règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil.

(12)

(12) Les deux groupes de périodes de fermeture pour les senneurs à senne coulissante de l’Union dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) établis par le règlement (UE) 2026/249, au cours desquelles il est interdit à ces navires de pêcher l’albacore (Thunnus albacares), le thon obèse ou le listao (Katsuwonus pelamis) devraient être modifiés conformément aux mesures adoptées par la CITT. Le premier groupe de périodes de fermeture devrait être modifié pour s’appliquer à l’ensemble de la zone de la convention CITT, tandis que le deuxième groupe de périodes de fermeture devrait continuer de s’appliquer uniquement dans une zone spécifique. En outre, les prolongations des périodes de fermeture pour les senneurs à senne coulissante de l’Union, en fonction des captures de thon obèse de ces navires dans la zone de la convention CITT au cours de l’année précédente, ne devraient s’appliquer qu’au premier groupe de périodes de fermeture et ne s’appliquent donc plus au deuxième groupe de périodes de fermeture.

(13)

(13) Le 20 janvier 2021, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2021/56 mettant en œuvre dans le droit de l’Union certaines mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention CITT. L’article 8 dudit règlement établit des mesures pour les requins océaniques (Carcharhinus longimanus). L’article 40 du règlement (UE) 2026/249 recoupe le règlement (UE) 2021/56 sur ce point et impose des exigences qui sont déjà traitées dans le droit de l’Union. Il convient dès lors de supprimer l’article 40 du règlement (UE) 2026/249.

(14)

(14) Le règlement (UE) 2026/249 a fixé un TAC pour la sole dans les divisions CIEM 8c, 8d et 8e, dans les sous-zones CIEM 9 et 10, et dans les eaux de l’Union de la zone 34.1.1 du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (Copace) pour 2026 et 2027. Selon le CIEM, trois espèces principales de sole sont capturées dans cette zone: la sole commune (Solea solea), la sole sénégalaise (Solea senegalensis) et la sole de sable (Pegusa lascaris). Le nom scientifique mentionné dans le TAC est «Solea spp.», ce qui ne comprend pas la sole de sable. Toutefois, la sole de sable était auparavant considérée comme appartenant au genre Solea. Dans un souci de sécurité juridique, il convient de remplacer le nom scientifique mentionné dans le TAC par «Solea spp. et Pegusa lascaris» afin de comprendre également la sole de sable.

(15)

(15) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) 2026/249.

(16)

(16) Afin de maintenir les périodes de déclaration pour les TAC modifiés par le présent règlement, et étant donné que ces TAC s’appliquent à partir du 1er janvier 2026, les TAC modifiés devraient s’appliquer rétroactivement à partir de cette date. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les TAC concernés sont maintenus ou augmentés.

(17)

(17) Compte tenu de l’urgence et afin d’éviter des interruptions des activités de pêche, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

Article 1

Modification du règlement (UE) 2026/249

Le règlement (UE) 2026/249 est modifié comme suit:

1) À l’article 11, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Les captures dans les pêcheries commerciales relevant des possibilités de pêche visées au paragraphe 1 sont déclarées par l’Espagne et par la France (BSS/8AB).».

2) L’article 37 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) soit du 6 août 2026 à 00 h 00 au 8 octobre 2026 à 24 h 00, soit du 9 novembre 2026 à 00 h 00 au 11 janvier 2027 à 24 h 00, dans la zone de la convention CITT; et»

;

b) au paragraphe 6, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«6

Les périodes de fermeture visées au paragraphe 1, point a), sont prolongées pour les senneurs à senne coulissante de l’Union, sur la base de leurs captures de thon obèse dans la zone de la convention CITT au cours de l’année précédente, comme suit:»

;

c) le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.

Les prolongations des périodes de fermeture visées au paragraphe 6 s’appliquent comme suit:

a) pour la période de fermeture commençant le 6 août 2026 à 00 h 00, les jours supplémentaires sont ajoutés avant le début de cette période de fermeture; et

b) pour la période de fermeture commençant le 9 novembre 2026 à 00 h 00, les jours supplémentaires sont ajoutés après la fin de cette période de fermeture.».

3) L’article 40 est supprimé.

4) L’article 62 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d) l’article 19, paragraphes 1, 2, 4, 5 et 6, est applicable du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026;»

;

b) au paragraphe 2, les points suivants sont insérés:

«d bis) l’article 19, paragraphe 3, est applicable du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026;

d ter) l’article 20 est applicable du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026;»

;

c) au paragraphe 2, le point k) est supprimé; et

d) au paragraphe 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant.

«3.

Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, les articles 9 à 14, 16 à 23, 29, 41, 46, 47, 49, 51, 52 et 59 continuent de s’appliquer à compter du jour suivant les dates de fin d’application énoncées dans ledit paragraphe jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2027.».

5) L’annexe I A, parties A et B, et les annexes I B, I D, I H, I M et VI sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2026.

Annexes

Annexe

ANNEXE — Modifications apportées aux annexes du règlement (UE) 2026/249

1. L’annexe I A est modifiée comme suit:

a) dans la partie A, le tableau 23 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 23

| Espèce: | Sole commune | Zone(s): | 8c, 8d, 8e, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

| Solea spp. et Pegusa lascaris | (SOO/8CDE34)

| Année | 2026 et 2027, par année |

| Espagne | 185 | | TAC de précaution

| Portugal | 307 |

| Union | 492 |

| TAC | 492 |

b) dans la partie B, le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 1

Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe III, aux quantités portées ci-après:

Zone(s): Eaux de l’Union correspondant aux zones de gestion des lançons

| | 1r | 2r | 3r | 4 | 5r | 6 | 7r

| |

(SAN/234_1R)

|

(SAN/234_2R)

| (SAN/234_3R) | (SAN/234_4) | (SAN/234_5R) |

(SAN/234_6)

| (SAN/234_7R)

| Danemark | 88 993 | 4 662 | 0 | 0 | 0 | 104 | 0

| Allemagne | 136 | 7 | 0 | 0 | 0 | Pm0 | 0

| Suède | 3 268 | 171 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0

| Union | 92 397 | 4 840 | 0 | 0 | 0 | 108 | 0

| Royaume-Uni | 3 054 | 160 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0

| Total | 95 451 | 5 000 | 0 | 0 | 0 | 112 | 0

| Espèce: | Lançons et prises accessoires associées | Zone(s): | eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l’Union de la zone 3a

| Ammodytes spp. | SAN/2A3A4.

| Danemark | 93 759 | |

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas, sauf disposition contraire dans la note 3.

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas, sauf disposition contraire dans la note 3.

| Allemagne | 143 |

| Suède | 3 443 |

| Union | 97 345 |

| Royaume-Uni | 3 218 |

| TAC | 100 563 |

c) dans la partie B, les tableaux 10 et 11 sont remplacés par les tableaux respectifs suivants:

«Tableau 10

| Espèce: | Hareng commun | Zone(s): | 3a

| Clupea harengus | (HER/03A.)

| Danemark | 7 344 | | TAC analytique

| Allemagne | 117 |

| Suède | 7 682 |

| Union | 15 143 |

| Norvège | Sans objet |

| TAC | 328 566 |

Tableau 11

Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, à la quantité portée ci-après:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62)

| Union | 2 700»

| Espèce: | Hareng commun | Zone(s): | eaux de l’Union, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N

| Clupea harengus | (HER/4AB.)

| Danemark | 38 730 | |

TAC analytique

L’article 7, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Allemagne | 25 421 |

| France | 15 874 |

| Pays-Bas | 37 108 |

| Suède | 2 731 |

| Union | 119 864 |

| Norvège | 91 013 |

| Royaume-Uni | 59 156 |

| TAC | 328 566 |

d) dans la partie B, dans le tableau 40, le texte de la note de bas de page 2 est remplacé par le texte suivant:

«(2) Condition particulière: jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être transférés à la division CIEM 3a (Skagerrak-Kattegat).»;

e) dans la partie B, les tableaux 58 et 59 sont remplacés par les tableaux respectifs suivants:

«Tableau 58

| Espèce: | Merlan bleu | Zone(s): | eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

| Micromesistius poutassou | (WHB/1X14)

| Danemark | 38 983 | |

TAC analytique

L’article 7, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Allemagne | 15 157 |

| Espagne | 33 049 |

| France | 27 129 |

| Irlande | 30 188 |

| Pays-Bas | 47 537 |

| Portugal | 3 070 |

| Suède | 9 643 |

| Union | 204 756 |

| Norvège | 47 905 |

| Îles Féroé | Sans objet |

| Royaume-Uni | Sans objet |

| TAC | 851 344 |

Tableau 59

| Espèce: | Merlan bleu | Zone(s): | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

| Micromesistius poutassou | (WHB/8C3411)

| Espagne | 26 242 | |

TAC analytique

L’article 7, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Portugal | 6 561 |

| Union | 32 803 |

| TAC | 851 344 |

f) dans la partie B, dans le tableau 98, le texte de la note de bas de page 2 est remplacé par le texte suivant:

«(2) Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues par le droit de l’Union et du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJN/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJN/*07D.) et de raie douce (Raja montagui) (RJN/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie circulaire (Leucoraja circularis), à la raie chardon (Leucoraja fullonica), à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).»;

g) dans la partie B, les tableaux 103, 104 et 105 sont remplacés par les tableaux respectifs suivants:

«Tableau 103

| Espèce: | Maquereau | Zone(s): | 3a; eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c; 3d et 4; eaux norvégiennes des zones 2a et 4a

| Scomber scombrus | (MAC/2A34-N.)

| Belgique | 218 | | TAC analytique

| Danemark | 11 941 |

| Allemagne | 227 |

| France | 685 |

| Pays-Bas | 690 |

| Suède | 2 185 |

| Union | 15 946 |

| TAC | 299 010 | |

Tableau 104

Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-après:

| |

Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 14 février et entre le 1er août et le 31 décembre

(MAC/*4A-UK).

|

Eaux norvégiennes de la zone 2a

(MAC/*2AN-)

|

eaux des Îles Féroé

(MAC/*FRO2)

| Allemagne | 5 612 | à fixer | à fixer

| Espagne | 36 | à fixer | à fixer

| Estonie | 47 | à fixer | à fixer

| France | 3 742 | à fixer | à fixer

| Irlande | 18 705 | à fixer | à fixer

| Lettonie | 34 | à fixer | à fixer

| Lituanie | 34 | à fixer | à fixer

| Pays-Bas | 8 184 | à fixer | à fixer

| Pologne | 395 | à fixer | à fixer

| Union | 36 759 | à fixer | à fixer

| Royaume-Uni | Sans objet | Sans objet | Sans objet

| Espèce: | Maquereau | Zone(s): | 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14

| Scomber scombrus | (MAC/2CX14-)

| Allemagne | 5 612 | | TAC analytique

| Espagne | 6 |

| Estonie | 47 |

| France | 3 742 |

| Irlande | 18 705 |

| Lettonie | 34 |

| Lituanie | 34 |

| Pays-Bas | 8 184 |

| Pologne | 395 |

| Union | 36 759 |

| Norvège | 0 |

| Îles Féroé | 0 |

| Royaume-Uni | Sans objet |

| TAC | 299 010 |

Tableau 105

Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-après:

8b (MAC/*08B.)

| Espagne | 945

| France | 6

| Portugal | 195»

| Espèce: | Maquereau | Zone(s): | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

| Scomber scombrus | (MAC/8C3411)

| Espagne | 11 256 | | TAC analytique

| France | 75 |

| Portugal | 2 326 |

| Union | 13 657 |

| TAC | 299 010 |

2. L’annexe I B est modifiée comme suit:

a) le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 1

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-après:

Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)

| Belgique | 6

| Danemark | 5 922

| Allemagne | 1 037

| Espagne | 20

| France | 256

| Irlande | 1 533

| Pays-Bas | 2 120

| Pologne | 300

| Portugal | 20

| Finlande | 92

| Suède | 2 194

| Union | 13 500

Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)

| Belgique | 0

| Danemark | 0

| Allemagne | 0

| Espagne | 0

| France | 0

| Irlande | 0

| Pays-Bas | 0

| Pologne | 0

| Portugal | 0

| Finlande | 0

| Suède | 0»

| Espèce: | Hareng | Zone(s): | eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2

| Clupea harengus | (HER/1/2-)

| Belgique | 11 | | TAC analytique

| Danemark | 10 675 |

| Allemagne | 1 869 |

| Espagne | 35 |

| France | 461 |

| Irlande | 2 763 |

| Pays-Bas | 3 820 |

| Pologne | 540 |

| Portugal | 35 |

| Finlande | 165 |

| Suède | 3 956 |

| Union | 24 330 |

| Royaume-Uni | Sans objet | |

| TAC | 533 914 | |

b) les tableaux 3 et 4 sont remplacés par les tableaux respectifs suivants:

«Tableau 3

| Espèce: | Cabillaud | Zone(s): | Eaux groenlandaises des zones 2, 5, 12 et 14

| Gadus morhua | (COD/GL251214)

| Allemagne | 2 050 | |

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| Union | 2 050 |

| TAC | Sans objet |

Tableau 4

| Espèce: | Cabillaud | Zone(s): | eaux du Svalbard; eaux internationales des zones 1 et 2b

| Gadus morhua | (COD/1/2B.)

| Allemagne | 1 507 | |

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| Espagne | 3 897 |

| France | 643 |

| Pologne | 709 |

| Portugal | 822 |

| Autres | 84 |

| Union | 7 662 |

| TAC | Sans objet |

c) le tableau 6 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 6

| Espèce: | Grenadiers | Zone(s): | Eaux groenlandaises des zones 2, 5, 12 et 14

| Macrourus spp. | (GRV/GL251214)

| Union | 60 | |

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| TAC | Sans objet |

d) le tableau 9 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 9

| Espèce: | Capelan | Zone(s): | Eaux groenlandaises des zones 2, 5, 12 et 14

| Mallotus villosus | (CAP/GL251214)

| Année | 2026 | | 2027 | |

| Danemark | 4 751 | | 0 | |

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| Allemagne | 207 | | 0 |

| Suède | 341 | | 0 |

| Tous les États membres | 246 | | 0 |

| Union | 5 545 | | 0 |

| Norvège | 0 | | 0 |

| TAC | Sans objet | | Sans objet |

e) le tableau 13 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 13

| Espèce: | Crevette nordique | Zone(s): | Eaux groenlandaises des zones 2, 5, 12 et 14

| Pandalus borealis | (PRA/GL251214)

| Danemark | 800 | |

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.»

| France | 800 |

| Union | 1 600 |

| Norvège | 1 500 |

| Îles Féroé | à fixer |

| TAC | Sans objet |

f) le tableau 21 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 21

| Espèce: | Flétan noir | Zone(s): | Eaux groenlandaises des zones 2, 5, 12 et 14

| Reinhardtius hippoglossoides | (GHL/GL251214)

| Allemagne | 4 125 | |

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| Union | 4 125 |

| Norvège | 650 |

| Îles Féroé | à fixer |

| TAC | Sans objet |

g) les tableaux 24 et 25 sont remplacés par les tableaux respectifs suivants:

«Tableau 24

| Espèce: | Sébastes de l’Atlantique (espèces pélagiques) | Zone(s): | Eaux groenlandaises des zones 12 et 14 de la division OPANO 1F

| Sebastes spp. | (RED/1214N1G)

| Allemagne | 0 | |

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| France | 0 |

| Union | 0 |

| Norvège | 0 |

| Îles Féroé | 0 |

| TAC | Sans objet |

Tableau 25

| Espèce: | Sébastes de l’Atlantique (espèces démersales) | Zone(s): | Eaux groenlandaises des zones 2, 5, 12 et 14

| Sebastes spp. | (RED/GL251214)

| Allemagne | 1 194 | |

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| France | 6 |

| Union | 1 200 |

| Norvège | 900 |

| TAC | Sans objet |

h) le tableau 30 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 30

| Espèce: | Prises accessoires | Zone(s): | eaux groenlandaises

| | (B-C/GRL)

| Union | 300 | |

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| TAC | Sans objet |

3. L’annexe I D est modifiée comme suit:

a) les tableaux 7 et 8 sont remplacés par les tableaux respectifs suivants:

«Tableau 7

| Espèce: | Germon du Nord | Zone(s): | zone de la convention CICTA, au nord de 5° N, à l’exception de la Méditerranée

| Thunnus alalunga | (ALB/ICAN05NXM)

| Irlande | 4959,40 | |

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| Espagne | 27953,00 |

| France | 8791,67 |

| Portugal | 3065,81 |

| Union | 44769,88 |

| Royaume-Uni | 552,80 |

| TAC | 47251,00 |

Tableau 8

| Espèce: | Germon du Sud | Zone(s): | zone de la convention CICTA, au sud de 5° N

| Thunnus alalunga | (ALB/ICAS05N)

| Espagne | 1087,65 | |

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.»

| France | 357,44 |

| Portugal | 761,16 |

| Union | 2206,25 |

| TAC | 28000,00 |

b) le tableau 11 est rempalcé par le tableau suivant:

«Tableau 11

| Espèce: | Thon obèse | Zone(s): | Zone de la convention CICTA

| Thunnus obesus | (BET/ICCAT)

| Espagne | 8420,35 | |

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| France | 3576,59 |

| Portugal | 2921,48 |

| Union | 14918,42 |

| TAC | 73000,00 |

c) le tableau 12(1) est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 12(1)

| Espèce: | Thon rouge | Zone(s): | zone de la convention CICTA, à l’est de 45° O

| Thunnus thynnus | (BFT/ICAE45W)

| Chypre | 230,82 | |

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| Grèce | 429,03 |

| Espagne | 8324,62 |

| France | 8080,19 |

| Croatie | 1298,29 |

| Italie | 6483,06 |

| Malte | 518,15 |

| Portugal | 782,78 |

| Autres | 92,83 |

| Union | 26239,77 |

| TAC | 48403,00 |

d) les tableaux 14 et 15 sont remplacés par les tableaux respectifs suivants:

«Tableau 14

| Espèce: | Espadon | Zone(s): | zone de la convention CICTA, au nord de 5° N, à l’exception de la Méditerranée

| Xiphias gladius | (SWO/ICAN05NXM)

| Espagne | 6720,29 | |

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| Portugal | 1108,20 |

| Autres | 162,84 |

| Union | 7991,33 |

| TAC | 14769,00 |

Tableau 15

| Espèce: | Espadon | Zone(s): | zone de la convention CICTA, au sud de 5° N

| Xiphias gladius | (SWO/ICAS05N)

| Espagne | 4984,34 | |

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| Portugal | 317,86 |

| Union | 5302,20 |

| TAC | 10000,00 |

4. L’annexe I H est remplacée par le texte suivant:

5. L’annexe I M est remplacée par le texte suivant:

6. L’annexe VI est modifiée comme suit:

a) les points 4, 5, 6 sont remplacés par le texte suivant:

«4. Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre pouvant être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée.

| | Nombre de navires de pêche

| | Grèce | Espagne | France | Croatie | Italie | Chypre | Malte | Portugal

| Senneurs à senne coulissante | 0 | 7 | 22 | 18 | 21 | 1 | 2 | 0

| Palangriers | 0 | 36 | 23 | 0 | 40 | 13 | 70 | 0

| Thoniers-canneurs | 0 | 64 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0

| Ligne à la main | 0 | 1 | 47 | 40 | 0 | 0 | 0 | 0

| Chalutiers | 0 | 0 | 57 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0

| Petite échelle | 48 | 707 | 0 | 0 | 151 | 0 | 210 | 76

| Autres pêches artisanales | 73 | 0 | 149 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0

5. Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre

| Nombre maximal de madragues

| État membre | Nombre de madragues

| Espagne | 6

| Italie | 2

| Portugal | 2

6. Nombre maximal de fermes autorisées et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l’Atlantique Est et en Méditerranée

| Nombre maximal de fermes agréées et approvisionnement en thons rouges capturés à l’état sauvage

| | Nombre de fermes | Approvisionnement (en tonnes)

| Grèce | 0 | 0

| Espagne | 8 | 10550,0

| Croatie | 4 | 2947,0

| Italie | 6 | 5197,9

| Chypre | 0 | 0

| Malte | 5 | 8786,0

| Portugal | 2 | 626,0»

Annexe 2

«ANNEXE I H — ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS

Tableau 1

| Espèce: |

Légines

Dissostichus spp.

| Zone(s): |

zone de la convention ORGPPS, blocs de recherche A et B

(TOT/SPR-AB)

| TAC | 162 | |

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

Tableau 2

| Espèce: |

Chinchard du Chili

Trachurus murphyi

| Zone(s): |

Zone de la convention ORGPPS

(CJM/SPRFMO)

| Allemagne | 25114,78 | |

TAC analytique

L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.»

| Pays-Bas | 27221,84 |

| Lituanie | 17475,51 |

| Pologne | 30047,86 |

| Union | 99860,00 |

| TAC | Sans objet |

Annexe 3

«ANNEXE I M — ZONE DE LA CONVENTION NPFC

Tableau 1

| Espèce: |

Maquereau espagnol

Scomber japonicus

| Zone(s): | Zone de la convention NPFC

| Union | à fixer | |

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| Parties contractantes à la NPFC, y compris l’Union | à fixer |

| TAC | Sans objet |

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