Règlement (UE) 2026/786 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/786
RattachementRèglement (UE) 2026/786
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0786)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2026/786EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) 2026/249 a fixé des quotas provisoires de l’Union pour le maquereau (Scomber scombrus) dans l’Atlantique du Nord-Est pour le premier semestre de 2026 en l’absence de décision sur le TAC pour ce stock lors des consultations des États côtiers et par la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE). Le Royaume-Uni, la Norvège, l’Islande et les Îles Féroé se sont mis d’accord sur un TAC pour le maquereau pour 2026 à un niveau différent de celui recommandé par le CIEM. Aucun accord n’a encore été trouvé entre l’Union et le Royaume-Uni, la Norvège, l’Islande et les Îles Féroé sur un TAC pour le maquereau pour 2026. Compte tenu du caractère saisonnier de cette pêcherie, et la nécessité de promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union vis-à-vis des opérateurs des pays tiers, il convient de fixer les quotas de l’Union pour ce stock pour l’ensemble de l’année 2026 conformément à l’approche appliquée depuis 2021 en ce qui concerne la part commune de l’Union et du Royaume-Uni dans ce TAC. Cette approche repose sur une part commune de l’Union et du Royaume-Uni de 49,29 % du TAC pour le maquereau, après application des transferts de quotas résultant de la mise en œuvre du tableau B de l’annexe 36 de l’accord de commerce et de coopération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0786. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).