(9) Conformément aux articles 8 bis, 17 ter et 18 ter du règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil, les quotas annuels de certains États membres pour le thon obèse (Thunnus obesus) dans la zone de la convention CICTA, le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention CICTA, au nord de 5° N et au sud de 5° N, et l’espadon (Xiphias gladius) dans la zone de la convention CICTA, au nord de 5° N et au sud de 5° N, ont été transférés de 2024 à 2026, conformément aux recommandations pertinentes de la CICTA. Il y a donc lieu de modifier en conséquence les quotas des États membres concernés pour ces stocks pour 2026.
Règlement (UE) 2026/786 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/786
RattachementRèglement (UE) 2026/786
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0786)
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