Règlement (UE) 2026/786 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/786
RattachementRèglement (UE) 2026/786
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0786)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2026/786EUR-Lex →

(15) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) 2026/249.

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