(13) Le 20 janvier 2021, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2021/56 mettant en œuvre dans le droit de l’Union certaines mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention CITT. L’article 8 dudit règlement établit des mesures pour les requins océaniques (Carcharhinus longimanus). L’article 40 du règlement (UE) 2026/249 recoupe le règlement (UE) 2021/56 sur ce point et impose des exigences qui sont déjà traitées dans le droit de l’Union. Il convient dès lors de supprimer l’article 40 du règlement (UE) 2026/249.
Règlement (UE) 2026/786 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/786
RattachementRèglement (UE) 2026/786
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0786)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.