(5) Entre novembre 2025 et février 2026, l’Union et la Norvège ont mené des consultations bilatérales concernant l’accès à leurs eaux respectives pour la pêche du hareng (Clupea harengus) et du merlan bleu (Micromesistius poutassou) dans l’Atlantique du Nord-Est. L’Union a participé à ces consultations sur la base de la position de l’Union approuvée par le Conseil le 17 octobre 2025. Le résultat des consultations a été consigné dans un procès-verbal approuvé, signé le 27 février 2026. Ces niveaux d’accès devraient donc être fixés aux niveaux convenus avec la Norvège.
Règlement (UE) 2026/786 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/786
RattachementRèglement (UE) 2026/786
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0786)
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