(14) Le règlement (UE) 2026/249 a fixé un TAC pour la sole dans les divisions CIEM 8c, 8d et 8e, dans les sous-zones CIEM 9 et 10, et dans les eaux de l’Union de la zone 34.1.1 du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (Copace) pour 2026 et 2027. Selon le CIEM, trois espèces principales de sole sont capturées dans cette zone: la sole commune (Solea solea), la sole sénégalaise (Solea senegalensis) et la sole de sable (Pegusa lascaris). Le nom scientifique mentionné dans le TAC est «Solea spp.», ce qui ne comprend pas la sole de sable. Toutefois, la sole de sable était auparavant considérée comme appartenant au genre Solea. Dans un souci de sécurité juridique, il convient de remplacer le nom scientifique mentionné dans le TAC par «Solea spp. et Pegusa lascaris» afin de comprendre également la sole de sable.
Règlement (UE) 2026/786 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/786
RattachementRèglement (UE) 2026/786
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0786)
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