(3) Entre le 6 mars et le 11 mars 2026, l’Union et le Royaume-Uni ont mené des consultations bilatérales sur le niveau du TAC pour les lançons et les prises accessoires associées (Ammodytes spp. ) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la sous-zone 4 du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), les eaux du Royaume-Uni de la division CIEM 2a et les eaux de l’Union de la division CIEM 3a. L’Union a participé à ces consultations sur la base de la position de l’Union approuvée par le Conseil le 3 mars 2026. Le résultat des consultations en question a été consigné dans un procès-verbal écrit signé le 13 mars 2026. Il convient donc de fixer ce TAC au niveau convenu avec le Royaume-Uni.
Règlement (UE) 2026/786 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/786
RattachementRèglement (UE) 2026/786
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0786)
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