(6) À la suite de la fixation d’un TAC de référence pour le cabillaud dans l’Arctique du Nord-Est pour 2026, il conviendra de déterminer le quota définitif de l’Union pour le cabillaud dans les eaux du Svalbard et les eaux internationales de la sous-zone CIEM 1 et de la division CIEM 2b pour 2026 sur la base de ce TAC de référence pour 2026 et de la part historique de pêche de l’Union pour le cabillaud dans l’Arctique du Nord-Est. Ce quota de l’Union devrait être réparti entre les États membres conformément à la décision 87/277/CEE du Conseil, sous réserve des adaptations nécessaires en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union, comme indiqué à l’annexe 36, tableau E, de l’accord de commerce et de coopération.
Règlement (UE) 2026/786 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/786
RattachementRèglement (UE) 2026/786
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0786)
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